Mentions légales
By admin7884 / March 24, 2026 / No Comments
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Dénomination sociale : SADE LOCATION
Email : [Adresse email]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Site web : [URL]
3. Activité du site
Le site a pour objet :
- La présentation des services de location de véhicules utilitaires
- La réservation de véhicules (en ligne ou via contact)
- La mise en relation avec les clients
L’entreprise propose des prestations de location de courte et/ou longue durée.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou panne.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
5. Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites.
6. Données personnelles
6.1 Collecte des données
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations nécessaires à une réservation
- Données de navigation
Ces données sont collectées lors :
- d’une prise de contact
- d’une réservation
- de la navigation sur le site
6.2 Finalités
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des demandes clients
- La gestion des réservations
- La relation commerciale
- L’amélioration du site
6.3 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution d’un contrat
- Le consentement de l’utilisateur
- L’intérêt légitime de l’entreprise
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée de la relation commerciale
- Puis archivées conformément aux obligations légales
6.5 Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
📧 [Email de contact]
6.6 Sécurité
L’entreprise met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Assurer son bon fonctionnement
- Mesurer l’audience
- Améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut accepter, refuser ou configurer les cookies via son navigateur ou le bandeau prévu à cet effet.
8. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
- D’un mauvais usage du site par l’utilisateur
- De dommages résultant de l’utilisation du site
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
10. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.
11. Médiation (obligatoire pour les professionnels)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
[Nom du médiateur]
[Site internet]
[Adresse]
12. Assurance
L’entreprise déclare être assurée pour son activité professionnelle de location de véhicules.
Assureur : [Nom de l’assurance]
Numéro de police : [Numéro]
13. Contact
Pour toute question :
📧 Email : [Email]
📞 Téléphone : [Numéro]
📍 Adresse : [Adresse complète]
